LE PRELEVEMENT DE L’IMPOT A LA SOURCE

LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE

LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE est un mode de recouvrement de l’impôt. Il consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels portent l’impôt.

LE PRELEVEMENT DE L’IMPOT A LA SOURCE :

Pourquoi et comment.

Ce mode de recouvrement permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour ceux qui connaissent des changements de situation financière ou familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Le prélèvement de l’impôt à la source est déjà en œuvre dans la plupart de pays développés.

Adaptation à la vie des contribuables :

Jusqu’à présent , l’impôt sur le revenu était payé l’année suivant la perception des revenus. Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et / ou sur leur impôt sur le revenu..

Ces changements peuvent intervenir :

    Dans leur vie personnelle : mariage, PACS, divorce , naissance, décès…

    Dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés:entrée en vie active ,changement de poste, évolution de carrière ou de revenu, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique ou pour les travailleurs indépendants ( fluctuations dans l’activité).

    Pour les propriétaires bailleurs : charges exceptionnelles, changement de locataire ou loyers impayés.

Le prélèvement de l’impôt à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et évite le décalage d’un an. Cela le différencie également de la simple mensualisation de l’impôt.

LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE

Chaque année , c'était le même problème. Le prélèvement de l'impôt à la source n'empêchera pas cette fameuse déclaration désormais sur le Net pour une grande majorité d'entre nous.

LES CHANGEMENTS DE SITUATION DEVRAIENT ETRE PRIS EN COMPTE IMMEDIATEMENT :

En effet 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser chaque année. Ils deviennent redevables d’un impôt qui ne correspond plus à leurs revenus. D’une année sur l’autre , les personnes imposées faisaient face à des changements radicaux de situation. Cette baisse de revenus est souvent subie notamment par la perte d’un emploi ou fait l’objet d’un choix ( formation ou création d’entreprise) ou tout simplement par un départ à la retraite (environ 700 000 personnes chaque année).

Avec LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement puisque le taux sera alors appliqué à des revenus plus faibles. Il semble déjà que toutes les situations ne seront pas prises en compte et que de nouveaux ajustements devront se faire. On verra lors de l’entrée en vigueur de cette réforme.

LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE

Les situations peuvent changer , évoluer : mariage, naissance, divorce , décès seront tout de suite pris en compte

BON A SAVOIR

Chaque année 12 millions de foyers changent de situation personnelle (mariage, PACS ou plus tristement divorce ou décès) et environ 800 000 enfants naissent.Dans toutes ses situations, l’impôt ne s’adapte qu’avec retard. Mais avec le prélèvement de l’impôt à la source , ces changements pourront être pris en compte dès leur survenance.

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About the Author Maxence76

Je suis Maxence. Agé de 63 ans , je suis père et grand-père. Beaucoup de choses sont arrivées dans ma vie familiale, professionnelle , mon cursus. J’ai eu l’avantage d’avoir des enfants et des petits enfants qui n’ont eu que des soucis secondaires. Tous m’ont donné satisfaction mais les choses n’ont jamais été faciles. il a fallu s’atteler et leur montrer la route pour éviter un maximum d’écueils.

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